(1) La production espagnole de semences de l'espèce Pinus radiata satisfaisant aux exigences applicables aux matériels de reproduction fixées par la directive 1999/105/CE et de plants issus de ces semences est actuellement insuffisante pour répondre à la demande des utilisateurs finals. Le matériel de reproduction nécessaire ne peut être fourni par d'autres États membres, car les États membres qui pourraient être en mesure de vendre ces semences n'ont pas les quantités de matériel nécessaires pour couvrir les besoins de l'Espagne.
Décision d'exécution (UE) 2016/771 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/771
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/771
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016D0771)
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