Décision d'exécution (UE) 2016/771 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/771
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/771
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016D0771)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/771EUR-Lex →

(3) À cet effet, l'Espagne a demandé à la Commission l'autorisation d'admettre, pour une période limitée, la commercialisation de semences de Pinus radiata provenant de Nouvelle-Zélande et de plants issus de ces semences.

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