(5) Rien n'indique que les semences ou les plants de Pinus radiata originaires de Nouvelle-Zélande présentent des problèmes ou des risques quelconques en ce qui concerne leur état sanitaire, leur qualité ou leur vigueur.
Décision d'exécution (UE) 2016/771 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/771
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/771
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016D0771)
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