Décision d'exécution (UE) 2016/771 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/771
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/771
Versionacte d'origine du 13/05/2016 (CELEX 32016D0771)
RéférenceConsidérant 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/771EUR-Lex →

(8) Les semences et les plants en cause devraient être vendus accompagnés d'un document contenant des informations détaillées pour leur identification. La présente décision devrait, par conséquent, définir des exigences en matière d'identification et d'étiquetage.

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