Décision (CELEX 32016D0772) · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0772)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (CELEX 32016D0772)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que la Banque souhaite renforcer le rôle de son comité d'éthique et de conformité et ses règles internes concernant la nomination et la suspension éventuelle de membres du comité de direction de la Banque.

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