CONSIDÉRANT que pour faciliter la prise de décision relative à de telles nominations et pour répondre aux récentes évolutions des meilleures pratiques bancaires, certains critères qui seront appliqués dans le cadre de la décision de nomination devraient être introduits dans le règlement intérieur de la Banque.
Décision (CELEX 32016D0772) · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0772)
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