Décision (CELEX 32016D0772) · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0772)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (CELEX 32016D0772)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que le rôle du comité d'éthique et de conformité (CEC) devrait être renforcé par l'introduction de la possibilité, pour le CEC, de fournir des avis sur toute question d'éthique concernant un membre du comité de direction ou du conseil d'administration.

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