Décision (CELEX 32016D0772) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0772)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32016D0772)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT que le conseil des gouverneurs qui, selon les statuts, est l'organe compétent pour décider de la démission d'office des membres du comité de direction de la Banque, peut également décider de suspendre temporairement un membre du comité de direction.

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