CONSIDÉRANT qu'une délégation de ce pouvoir de suspendre un membre du comité de direction dans des circonstances spécifiques définies et pour une durée limitée est souhaitable pour permettre à la Banque de réagir rapidement à des situations exceptionnelles. Le mécanisme proposé prévoit une telle délégation au président de la Banque, avec l'accord du président du conseil des gouverneurs, ou, dans l'hypothèse où le cas concerne le président de la Banque, au président du conseil des gouverneurs.
Décision (CELEX 32016D0772) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0772)
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