Décision (CELEX 32016D0772) · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
Versionacte d'origine du 20/01/2016 (CELEX 32016D0772)
RéférenceConsidérant 9 de la décision (CELEX 32016D0772)EUR-Lex →

CONSIDÉRANT qu'afin de soutenir le conseil des gouverneurs de la Banque dans sa décision relative à la nomination de membres du comité de direction, un comité consultatif ad hoc sur les nominations est créé avec pour mission de fournir des avis non contraignants.

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