Version d'origine : acte du 20/01/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32016D0772)
RattachementDécision (CELEX 32016D0772)
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0772)
RéférenceTexte de la décision (CELEX 32016D0772)EUR-Lex →
1. L'article 11, paragraphe 3, et l'article 11, paragraphe 4, du règlement intérieur de la Banque sont modifiés par la présente et deux nouveaux articles (article 23.a et article 23.b) sont insérés dans le règlement intérieur de la Banque, comme indiqué dans le document 16/01.
2. Le règlement intérieur modifié entrera en vigueur 120 jours après le jour de l'adoption de la présente décision, ou le 1er septembre 2016, selon la plus tardive de ces deux dates.
3. Le règlement intérieur modifié fera l'objet d'une publication au Journal officiel de l'Union européenne.
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