Décision (UE) 2016/776 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 29/04/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/776
RattachementDécision (UE) 2016/776
Versionacte d'origine du 29/04/2016 (CELEX 32016D0776)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/776EUR-Lex →

(1) L'Union et le gouvernement des Îles Cook ont négocié un accord de partenariat dans le domaine de la pêche durable (ci-après dénommé «accord») et un protocole de mise en œuvre de cet accord (ci-après dénommé «protocole»), accordant aux navires de l'Union des possibilités de pêche dans les eaux sur lesquelles les Îles Cook disposent de droits souverains ou qui sont sous leur juridiction en matière de pêche.

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