Décision (UE) 2016/783 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/783
RattachementDécision (UE) 2016/783
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0783)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (UE) 2016/783EUR-Lex →

(3) Le protocole 31 comprend des dispositions concernant la coopération dans des secteurs particuliers en dehors des quatre libertés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0783. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).