Décision (UE) 2016/783 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/783
RattachementDécision (UE) 2016/783
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0783)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2016/783EUR-Lex →

(4) Il y a lieu de poursuivre la coopération des parties contractantes à l'accord EEE en ce qui concerne les actions de l'Union, financées par le budget général de l'Union européenne, relatives à la mise en œuvre et au développement du marché unique des services financiers.

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