Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article

Article 15

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
IntituléCommunication
Rattachement
CHAPITRE IV — INDÉPENDANCE, CONFIDENTIALITÉ ET TRANSPARENCE
  1. Décision d'exécution (UE) 2016/786
  2. CHAPITRE IV — INDÉPENDANCE, CONFIDENTIALITÉ ET TRANSPARENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0786)
Référencearticle 15 de la décision d'exécution (UE) 2016/786EUR-Lex →

1. Le président du panel fait office de personne de contact pour les États membres et la Commission.

2. Le président communique sans délai à la Commission toute situation qui pourrait compromettre le fonctionnement du panel.

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