Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
IntituléTransparence
RattachementCHAPITRE IV — INDÉPENDANCE, CONFIDENTIALITÉ ET TRANSPARENCE
Décision d'exécution (UE) 2016/786
CHAPITRE IV — INDÉPENDANCE, CONFIDENTIALITÉ ET TRANSPARENCE
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0786)
Référencearticle 19 de la décision d'exécution (UE) 2016/786EUR-Lex →
1. Le panel accomplit ses activités en toute transparence. La Commission publie tous les documents pertinents sur un site internet créé à cet effet et fournit un lien vers ce site au départ du registre des groupes d'experts. En particulier, elle met à la disposition du public, dans les meilleurs délais:
a) les noms des membres;
b) les déclarations d'intérêt, de confidentialité et d'engagement;
c) le règlement intérieur du panel;
d) les avis adoptés par le panel conformément à l'article 10;
e) les ordres du jour et les procès-verbaux des réunions du panel;
f) la méthodologie établie conformément à l'article 9.
2. Par dérogation au paragraphe 1, la publication n'est pas requise dans le cas où la divulgation d'un document porterait atteinte à la protection d'un intérêt public ou privé, tel que défini à l'article 4 du règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil.
Nota : Règlement (CE) no 1049/2001 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2001 relatif à l'accès du public aux documents du Parlement européen, du Conseil et de la Commission (JO L 145 du 31.5.2001, p. 43).
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.