Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article

Article 3

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
IntituléTâches
Rattachement
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  1. Décision d'exécution (UE) 2016/786
  2. CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0786)
Référencearticle 3 de la décision d'exécution (UE) 2016/786EUR-Lex →

Le panel formule des avis sur la question de savoir si les produits soumis à essai possèdent un arôme caractérisant au sens de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2014/40/UE.

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