Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article

Article 4

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
IntituléDésignation
Rattachement
CHAPITRE II — MISE EN PLACE DU PANEL CONSULTATIF INDÉPENDANT
  1. Décision d'exécution (UE) 2016/786
  2. CHAPITRE II — MISE EN PLACE DU PANEL CONSULTATIF INDÉPENDANT
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0786)
Référencearticle 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/786EUR-Lex →

1. Le panel se compose de six membres.

2. Le directeur général de la DG Santé et sécurité alimentaire, agissant pour le compte de la Commission (ci-après le «directeur général»), nomme les membres du panel à partir d'une liste de candidats appropriés établie après la publication d'un appel à candidatures sur le site internet de la Commission et dans le registre des groupes d'experts de la Commission et autres entités similaires (ci-après le «registre des groupes d'experts»). Les membres sont choisis sur la base de leur expertise et de leur expérience dans les domaines des analyses sensorielle, statistique et chimique, et en tenant dûment compte de la nécessité d'assurer l'indépendance et l'absence de conflits d'intérêts.

3. Les personnes figurant sur la liste de candidats appropriés qui n'ont pas été nommées membres du panel sont incluses dans une liste de réserve de candidats aptes à remplacer les membres dont le mandat a pris fin conformément à l'article 5, paragraphe 3. Le directeur général demande aux candidats s'ils consentent à voir leur nom figurer sur la liste de réserve.

4. La liste des membres du panel est publiée dans le registre des groupes d'experts et mise à disposition sur le site internet pertinent de la Commission.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0786. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).