Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
IntituléRèglement intérieur
RattachementCHAPITRE III — FONCTIONNEMENT DU PANEL
Décision d'exécution (UE) 2016/786
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT DU PANEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0786)
Référencearticle 8 de la décision d'exécution (UE) 2016/786EUR-Lex →
1. Le panel adopte et met à jour, en tant que de besoin, son règlement intérieur sur proposition du directeur général et en accord avec ce dernier.
2. Le règlement intérieur doit garantir que le panel s'acquitte de ses tâches conformément aux principes d'excellence scientifique, d'indépendance et de transparence.
3. En particulier, le règlement intérieur prévoit:
a) la procédure d'élection du président et du vice-président du panel, conformément à l'article 6;
b) l'application des principes énoncés au chapitre IV;
c) les procédures pour l'adoption d'un avis;
d) les relations avec les tierces parties, y compris les instances scientifiques;
e) d'autres règles détaillées sur le fonctionnement du panel.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.