Version d'origine : acte du 18/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
IntituléMéthodologie
RattachementCHAPITRE III — FONCTIONNEMENT DU PANEL
Décision d'exécution (UE) 2016/786
CHAPITRE III — FONCTIONNEMENT DU PANEL
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0786)
Référencearticle 9 de la décision d'exécution (UE) 2016/786EUR-Lex →
1. Le panel spécifie et, le cas échéant, met à jour la méthodologie pour l'évaluation technique des produits soumis à essai. La méthodologie de l'analyse sensorielle doit être fondée sur une comparaison des propriétés olfactives du produit soumis à essai avec celles de produits de référence. Lors de l'élaboration de la méthodologie, le panel prend en considération, le cas échéant, les conseils du groupe technique visé à l'article 12.
2. Le projet de méthodologie ainsi que les projets ultérieurs de mise à jour sont transmis au directeur général pour approbation et ne seront applicables qu'après que cette approbation aura été donnée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.