(3) Le panel devrait être composé d'experts hautement qualifiés, spécialisés et indépendants, disposant de l'expertise appropriée dans les domaines des analyses sensorielle, statistique et chimique. Ceux-ci devraient s'acquitter de leurs fonctions de manière impartiale et dans l'intérêt public. Ils devraient être choisis sur la base de critères objectifs, après la publication d'un appel à candidatures et être nommés à titre personnel. Ils devraient disposer de l'éventail des compétences et de l'expertise requis pour que le panel soit en mesure de remplir ses fonctions.
Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/786
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0786)
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