(4) Le panel devrait être assisté d'un groupe technique recruté par le biais d'une procédure de passation de marché public. Le groupe technique devrait effectuer des analyses sensorielles et chimiques fondées sur une comparaison entre les propriétés olfactives du produit soumis à essai avec celles de produits de référence. L'analyse sensorielle, y compris olfactive, est une discipline scientifique répandue qui applique les principes de la conception expérimentale et de l'analyse statistique pour évaluer et décrire les perceptions des sens humains, y compris l'odorat, dans le but d'évaluer les produits de consommation. Elle s'est révélée être une méthode appropriée pour produire des résultats valides, solides, fiables et reproductibles lorsque l'on cherche à déterminer si un produit du tabac possède un arôme caractérisant. Cette analyse devrait être menée sur la base d'une méthodologie établie et produire des résultats en utilisant des outils statistiques. Lorsque cela est jugé approprié, l'analyse sensorielle devrait être complétée par une analyse chimique des produits.
Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/786
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0786)
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