Article considérant 5

(5) Dans l'exercice de ses fonctions consultatives, le panel devrait examiner, le cas échéant, les données fournies par le groupe technique, ainsi que toute autre information à sa disposition qu'il juge pertinente, y compris les informations obtenues dans le cadre des obligations de déclaration prévues à l'article 5 de la directive 2014/40/UE. Il aurait pour tâche de conseiller les États membres et la Commission dans un délai raisonnable sur la question de savoir si l'on peut considérer que les produits soumis à essai possèdent un arôme caractérisant au sens de l'article 7, paragraphe 1, de la directive 2014/40/UE.