(6) Comme les méthodes et techniques scientifiques permettant d'établir l'existence d'un arôme caractérisant peuvent évoluer avec le temps et l'expérience accumulée, il convient que la Commission suive l'évolution de la situation sur le terrain en vue d'évaluer si les méthodes utilisées pour réaliser cette détermination doivent être révisées.
Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/786
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0786)
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