(7) Le panel et le processus par lequel il détermine l'existence d'un arôme caractérisant devraient être protégés contre toute intervention extérieure des entités ou des associations ayant un intérêt dans les résultats de son évaluation. Les informations confidentielles devraient être protégées contre la divulgation involontaire ou délibérée. Les membres du panel et du groupe technique qui ne peuvent plus exercer leurs fonctions ou cessent de satisfaire aux exigences de la présente décision devraient être remplacés.
Décision d'exécution (UE) 2016/786 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/786
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/786
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0786)
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