(1) L'article 6, paragraphe 1, de la directive 2014/40/UE dispose que la Commission adopte des actes d'exécution établissant et mettant à jour une liste prioritaire d'additifs contenus dans les cigarettes et le tabac à rouler. Le même article prévoit également une obligation de déclaration renforcée pour les additifs figurant sur cette liste prioritaire. Les États membres sont tenus d'imposer aux fabricants et aux importateurs de cigarettes et de tabac à rouler de réaliser des études approfondies sur les additifs contenus dans ces produits et inscrits sur la liste prioritaire.
Décision d'exécution (UE) 2016/787 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/787
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/787
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0787)
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