(2) Il y a lieu d'établir ladite liste prioritaire sur la base des données disponibles suggérant qu'un additif peut contribuer à la toxicité, à l'effet de dépendance ou aux propriétés cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction («propriétés CMR») des cigarettes et du tabac à rouler, peut produire un arôme caractérisant ou faciliter l'inhalation ou l'absorption de nicotine.
Décision d'exécution (UE) 2016/787 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/787
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/787
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0787)
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