(3) Les additifs portés sur la liste devraient par ailleurs compter parmi les plus communément utilisés dans les cigarettes et le tabac à rouler, ainsi qu'il ressort de leur déclaration au titre de l'article 5 de la directive 2014/40/UE. Étant donné que les obligations de déclaration visées à l'article 5 ne prendront effet que lorsque la directive 2014/40/UE sera applicable, il convient d'établir la première liste de substances sur la base des données communiquées par les États membres au titre de la directive 2001/37/CE du Parlement européen et du Conseil.
Décision d'exécution (UE) 2016/787 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d'exécution (UE) 2016/787
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/787
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0787)
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