Décision d'exécution (UE) 2016/787 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 18/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d'exécution (UE) 2016/787
RattachementDécision d'exécution (UE) 2016/787
Versionacte d'origine du 18/05/2016 (CELEX 32016D0787)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d'exécution (UE) 2016/787EUR-Lex →

(4) Lors de la détermination des additifs prioritaires devant figurer sur la liste, il a également été tenu compte de l'avis scientifique émis par le comité scientifique des risques sanitaires émergents et nouveaux (CSRSEN).

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