(2) Plusieurs États membres ont notifié à la Commission des mises à jour des dispositions législatives, réglementaires et administratives en matière de délivrance de titres de formation pour les professions précitées. La Commission estime que ces dispositions sont conformes aux conditions fixées au titre III, chapitre III, de la directive 2005/36/CE. Il est donc nécessaire de modifier l'annexe V de ladite directive.
Décision déléguée (UE) 2016/790 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/01/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision déléguée (UE) 2016/790
RattachementDécision déléguée (UE) 2016/790
Versionacte d'origine du 13/01/2016 (CELEX 32016D0790)
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