(1) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations, au nom de l'Union et de ses États membres et de la République de Croatie, en vue de conclure un protocole modifiant l'accord euro-méditerranéen relatif aux services aériens entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Royaume hachémite de Jordanie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (ci-après dénommé le «protocole»).
Décision (UE) 2016/803 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 07/05/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/803
RattachementDécision (UE) 2016/803
Versionacte d'origine du 07/05/2015 (CELEX 32016D0803)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.