Décision (UE) 2016/807 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 15/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0807)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/807EUR-Lex →

La position à prendre au nom de l'Union lors de la 40e session du Comité de facilitation de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements à la Convention de facilitation figurant dans le document FAL 40/3 de l'OMI.

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