La position à prendre au nom de l'Union lors de la 69e session du Comité de la protection du milieu marin de l'OMI est favorable à l'adoption des amendements aux règles 1 et 11 de l'annexe IV de la Convention MARPOL, figurant à l'annexe du document MEPC 69/3/3 de l'OMI.
Décision (UE) 2016/807 · Article
Article 2
Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 15/03/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0807)
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