Décision (UE) 2016/807 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0807)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/807EUR-Lex →

(1) L'action de l'Union dans le secteur du transport maritime devrait viser à améliorer la sécurité en mer, à protéger le milieu marin et à faciliter le trafic maritime international.

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