Décision (UE) 2016/807 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0807)
RéférenceConsidérant 10 de la décision (UE) 2016/807EUR-Lex →

(10) Le chapitre 8 révisé du Recueil FSS prévoira qu'une attention particulière doit être accordée à la spécification de la qualité de l'eau fournie par le constructeur du système pour prévenir la corrosion interne et l'encrassement du dispositif. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/45/CE prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la Convention SOLAS de 1974, dans sa version modifiée, qui comprend le Recueil FSS rendu obligatoire au titre de la Convention SOLAS par la résolution MSC.99(73) de l'OMI. En outre, la directive 2009/45/CE contient des règles détaillées sur l'extinction d'incendies pour les navires des classes B, C et D, telles qu'elles figurent à l'annexe I, chapitre II-2, partie A, points 4.5 et 4.8.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32016D0807. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).