(10) Le chapitre 8 révisé du Recueil FSS prévoira qu'une attention particulière doit être accordée à la spécification de la qualité de l'eau fournie par le constructeur du système pour prévenir la corrosion interne et l'encrassement du dispositif. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/45/CE prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la Convention SOLAS de 1974, dans sa version modifiée, qui comprend le Recueil FSS rendu obligatoire au titre de la Convention SOLAS par la résolution MSC.99(73) de l'OMI. En outre, la directive 2009/45/CE contient des règles détaillées sur l'extinction d'incendies pour les navires des classes B, C et D, telles qu'elles figurent à l'annexe I, chapitre II-2, partie A, points 4.5 et 4.8.
Décision (UE) 2016/807 · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0807)
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