Article considérant 11

(11) Le nouveau chapitre 17 du Recueil FSS précisera davantage les spécifications des appareils de lutte contre l'incendie à mousse pour la protection des installations pour hélicoptères, comme l'exige le chapitre II-2 de la Convention SOLAS. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de la directive 2009/45/CE prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la Convention SOLAS de 1974, dans sa version modifiée, qui comprend le Recueil FSS rendu obligatoire au titre de la Convention SOLAS par la résolution MSC.99(73) de l'OMI. En outre, la directive 2009/45/CE prévoit des règles détaillées sur les exigences spéciales applicables aux installations pour hélicoptères situées à bord des navires des classes B, C et D, telles qu'elles figurent à l'annexe I, chapitre II, partie B, point 18.