Décision (UE) 2016/807 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0807)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/807EUR-Lex →

(2) Le Comité de facilitation de l'OMI (FAL) a approuvé, lors de sa 39e session, les amendements à la Convention de 1965 visant à faciliter le trafic maritime international (ci-après dénommée «Convention FAL»). Ces amendements devraient être adoptés lors de la 40e session du FAL, qui se tiendra en avril 2016.

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