(4) Le Comité de la sécurité maritime (MSC) de l'OMI a approuvé, lors de sa 95e session, des amendements aux règles II-2/13 et II-2/18 de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer (SOLAS), au Recueil international de règles sur les systèmes de protection contre l'incendie (ci-après dénommé «Recueil FSS») et au Recueil 2011 sur le programme renforcé d'inspections (ci-après dénommé «Recueil ESP de 2011»). Ces amendements devraient être adoptés lors de la 96e session du MSC, qui se tiendra en mai 2016.
Décision (UE) 2016/807 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0807)
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