Article considérant 8

(8) Les amendements à la règle SOLAS II-2/13 introduiront des exigences en matière d'évaluation des échappées par une analyse de l'évacuation dès les premiers stades de la conception, qui doivent s'appliquer aux nouveaux navires rouliers à passagers et autres navires à passagers transportant plus de 36 passagers. La directive 2009/45/CE du Parlement européen et du Conseil s'applique aux navires à passagers et aux engins à passagers à grande vitesse qui effectuent des voyages nationaux. L'article 6, paragraphe 2, point a) i), de ladite directive prévoit que les navires à passagers neufs de la classe A doivent satisfaire intégralement aux prescriptions de la Convention SOLAS de 1974 dans sa version modifiée. En outre, la directive 2009/45/CE contient des règles détaillées sur les échappées ménagées à bord des navires rouliers à passagers de classe B, C et D, conformément à l'annexe I, chapitre II, partie B, point 6-1.