(9) Les amendements à la règle SOLAS II-2/18 concernant les aires d'atterrissage pour hélicoptère à bord des navires rouliers à passagers, applicables aux navires neufs, rendront obligatoires les dispositions de la circulaire MSC.1/Circ.1431 de l'OMI du 31 mai 2012 sur les lignes directrices pour l'approbation de composants de dispositifs d'extinction de l'incendie pour héliplateformes. La règle 18, figurant au chapitre II-2, partie B, de l'annexe I de la directive 2009/45/CE, prévoit que les navires dotés d'héliplateformes doivent satisfaire aux prescriptions de la règle SOLAS révisée au 1er janvier 2003, qui devraient désormais être modifiées.
Décision (UE) 2016/807 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 15/03/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/807
RattachementDécision (UE) 2016/807
Versionacte d'origine du 15/03/2016 (CELEX 32016D0807)
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