Décision (UE) 2016/809 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/809
RattachementDécision (UE) 2016/809
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016D0809)
RéférenceConsidérant 11 de la décision (UE) 2016/809EUR-Lex →

(11) Il y aurait donc lieu de confirmer la participation du Royaume-Uni aux actes énumérés au considérant 7 de la présente décision,

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