Décision (UE) 2016/809 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/809
RattachementDécision (UE) 2016/809
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016D0809)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2016/809EUR-Lex →

(6) La décision 2014/857/UE du Conseil a confirmé la notification par le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord de son souhait de prendre part à certaines dispositions de l'acquis de Schengen qui sont contenues dans les actes de l'Union dans le domaine de la coopération policière et de la coopération judiciaire en matière pénale.

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