Décision (UE) 2016/809 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/809
RattachementDécision (UE) 2016/809
Versionacte d'origine du 20/05/2016 (CELEX 32016D0809)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2016/809EUR-Lex →

(7) Par lettre du 22 janvier 2016 adressée au président du Conseil, le Royaume-Uni a fait usage de l'article 10, paragraphe 5, du protocole no 36 pour notifier son souhait de participer à la décision 2008/615/JAI, à la décision 2008/616/JAI et à la décision-cadre 2009/905/JAI.

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