Version d'origine : acte du 17/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (UE) 2016/817
RattachementDécision (UE) 2016/817
VersionVersion d'origine (CELEX 32016D0817)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2016/817EUR-Lex →
Le protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (ci-après dénommé «protocole»), est approuvé au nom de l'Union.
Nota : Le protocole a été publié au JO L 305 du 21.11.2015, p. 3, avec la décision relative à sa signature.
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