Décision (UE) 2016/817 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/817
RattachementDécision (UE) 2016/817
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0817)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2016/817EUR-Lex →

(1) Le 28 juin 2007, le Conseil a adopté le règlement (CE) no 753/2007 relatif à la conclusion d'un accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la Communauté européenne, d'une part, et le gouvernement du Danemark et le gouvernement autonome du Groenland, d'autre part (ci-après dénommé «accord de partenariat»). L'actuel protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord de partenariat expire le 31 décembre 2015.

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