Décision (UE) 2016/817 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/817
RattachementDécision (UE) 2016/817
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0817)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/817EUR-Lex →

(2) L'Union a négocié avec le gouvernement du Danemark et le gouvernement du Groenland un nouveau protocole à l'accord de partenariat (ci-après dénommé «protocole») fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière.

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