Décision (Euratom) 2016/829 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (Euratom) 2016/829
RattachementDécision (Euratom) 2016/829
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0829)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (Euratom) 2016/829EUR-Lex →

(3) Les négociations avec la République du Tadjikistan ont abouti et le protocole à l'accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et la République du Tadjikistan, d'autre part, visant à tenir compte de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union (ci-après dénommé «protocole») a été paraphé.

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