Décision (UE) 2016/830 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 12/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2016/830
RattachementDécision (UE) 2016/830
Versionacte d'origine du 12/05/2016 (CELEX 32016D0830)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2016/830EUR-Lex →

(2) Le 14 septembre 2012, le Conseil a autorisé la Commission à ouvrir des négociations pour l'adaptation des accords signés ou conclus entre l'Union, ou l'Union européenne et ses États membres, et un ou plusieurs pays tiers ou organisations internationales, en vue de l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne.

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