Article en vigueur.
Version d'origine : acte du 17/05/2016 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
1. La position à prendre au nom de l'Union européenne lors de la 54e session de la commission d'experts du RID dans le cadre de la convention COTIF est conforme à l'annexe de la présente décision.
2. Des modifications mineures des documents mentionnés à l'annexe de la présente décision peuvent être acceptées par les représentants de l'Union au sein de la commission d'experts du RID sans autre décision du Conseil.
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.