(3) La directive 2008/68/CE du Parlement européen et du Conseil fixe les exigences applicables au transport de marchandises dangereuses par route, par chemin de fer ou par voie navigable à l'intérieur des États membres ou entre les États membres. Elle fixe ces exigences notamment en se référant au règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises dangereuses, figurant à l'appendice C de la convention COTIF (RID). En outre, l'article 4 de la directive 2008/68/EC dispose que le transport de marchandises dangereuses entre les États membres et les pays tiers doit être autorisé pour autant qu'il réponde aux prescriptions du RID, sauf indication contraire dans les annexes.
Décision (UE) 2016/833 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/05/2016) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2016/833
RattachementDécision (UE) 2016/833
Versionacte d'origine du 17/05/2016 (CELEX 32016D0833)
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